Règlement de contrôle intérimaire (RCI)

Un règlement de contrôle intérimaire (règlement 115) est applicable sur le territoire de la MRC Les Moulins. Ce RCI vise la protection du territoire et des activités agricoles aux fins d’assurer la gestion des exploitations agricoles porcines.

Date d’entrée en vigueur : 19 juillet 2006

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Le règlement de contrôle intérimaire (règlement 129R) est applicable à l’ensemble de la zone agricole du territoire de la MRC Les Moulins. Ce règlement concerne les dispositions encadrant l’implantation de résidences dans les îlots déstructurés reconnus par la CPTAQ et ailleurs en zone agricole permanente.

Date d’entrée en vigueur : 21 décembre 2012

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Procès-verbal de correction

Pour consulter les plans annexes :

Le règlement de contrôle intérimaire (règlement 140R2) est applicable sur une partie du territoire de la MRC Les Moulins. Ce règlement vise l’application de dispositions encadrant les usages permis et les normes sur l’abattages d’arbres dans le couvert forestier des bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain identifiés au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Date d’entrée en vigueur : 17 novembre 2014

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Pour consulter les plans annexes :

Le règlement de contrôle intérimaire (règlement 140R2-1) est applicable sur certaines parties du territoire de la MRC Les Moulins. Ce règlement vise à modifier le règlement 140R2 déjà en vigueur afin de remplacer certaines normes relatives à l’abattage d’arbres dans les bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain.

Date d’entrée en vigueur : 22 août 2016

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Les plans annexes

Le règlement de contrôle intérimaire (règlement 140R2-1) est applicable sur certaines parties du territoire de la MRC Les Moulins. Ce règlement vise à modifier le règlement 140R2 déjà en vigueur afin de remplacer certaines normes relatives à l’abattage d’arbres dans les bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain.

Date d’entrée en vigueur : 22 août 2016

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Les plans annexes

Attention

Seules les annexes A et C ont été modifiées. Pour l’annexe B, il faut se référer au règlement 140R2

Le règlement de contrôle intérimaire (règlement 147) est applicable sur une partie du territoire de la MRC Les Moulins. Ce règlement vise l’application de la nouvelle cartographie gouvernementale des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et le cadre normatif qui y est associé.

Date d’entrée en vigueur : 27 février 2020

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Les plans annexes