La MRC Les Moulins est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle collecte et traite dans le cadre de ses activités dans le respect des lois et règlements applicables.
Pour s’acquitter des obligations prévues à la Loi sur l’accès, la MRC a institué la Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la MRC Les Moulins.
Le conseil de la MRC Les Moulins a adopté la Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la MRC Les Moulins et la Politique de confidentialité de la MRC Les Moulins lors de la séance du conseil du 11 octobre 2023.
Pour toutes questions ou demande d’accès à un document de la MRC en lien avec la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec : Alexandre Bourdeau, directeur général et greffier-trésorier via info@mrclesmoulins.ca ou au 450 471-9576.
