Gestion des cours d’eau

La MRC Les Moulins exerce sa compétence en matière de gestion des cours d’eau. En effet, selon la Loi sur les compétences municipale (C-47.1, a. 103 à 110), la MRC Les Moulins doit réaliser des travaux pour rétablir le libre écoulement de l’eau dans les cours d’eau de son territoire s’il y a un risque à la sécurité des biens et des personnes et peut réaliser des travaux d’aménagement de cours d’eau. 

Ainsi la MRC Les Moulins a adopté le règlement 118 sur la gestion des cours d’eau ainsi qu’une entente inter-municipale.

Ainsi la MRC Les Moulins réalise des travaux : 

  • D’entretien de cours d’eau sur des cours d’eau verbalisés en milieu agricole;
  • Des travaux d’aménagement de cours d’eau (retrait de sédiments dans un cours d’eau non verbalisés);
  • Des travaux de stabilisation, des travaux de retrait d’obstructions, etc.

Si vous souhaitez déposer une demande d’intervention dans un cours d’eau, veuillez remplir le formulaire en lien ci-dessous. Nous analyserons le tout et vous reviendrons rapidement.

Important

Veuillez noter qu’il est interdit d’obstruer un cours d’eau d’une quelconque manière et que si vous souhaitez intervenir dans un cours d’eau vous devez obtenir un permis municipal (ou provincial le cas échéant). Pour le changement de ponceaux, vous devez contacter votre municipalité au service d’urbanisme pour obtenir une autorisation, si requise.