Gestion des cours d’eau
La MRC Les Moulins exerce sa compétence en matière de gestion des cours d’eau. En effet, selon la Loi sur les compétences municipale (C-47.1, a. 103 à 110), la MRC Les Moulins doit réaliser des travaux pour rétablir le libre écoulement de l’eau dans les cours d’eau de son territoire s’il y a un risque à la sécurité des biens et des personnes et peut réaliser des travaux d’aménagement de cours d’eau.
Ainsi la MRC Les Moulins a adopté le règlement 118 sur la gestion des cours d’eau ainsi qu’une entente inter-municipale.
Ainsi la MRC Les Moulins réalise des travaux :
- D’entretien de cours d’eau sur des cours d’eau verbalisés en milieu agricole;
- Des travaux d’aménagement de cours d’eau (retrait de sédiments dans un cours d’eau non verbalisés);
- Des travaux de stabilisation, des travaux de retrait d’obstructions, etc.
Si vous souhaitez déposer une demande d’intervention dans un cours d’eau, veuillez remplir le formulaire en lien ci-dessous. Nous analyserons le tout et vous reviendrons rapidement.