La MRC Les Moulins procède à des consultations publiques afin de sonder l’opinion de citoyens et organismes concernant des projets et enjeux de son territoire. Ces consultations peuvent prendre la forme de consultations écrites, de séances publiques, de sondages, etc.
Consultations à venir ou en cours
Consultation publique – Modification au schéma d’aménagement révisé – Règlement numéro 97-33R-28
Lors d’une séance ordinaire tenue le 10 mars 2026, le conseil de la Municipalité régionale de comté Les Moulins a adopté, par la résolution numéro 15 637-03-26, le projet de règlement numéro 97-33R-28 modifiant le règlement n° 97-33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins modifiant le règlement n° 97-33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin d’y intégrer certaines dispositions des RCI 140R2 et 140R2-1 ainsi que l’article 62.2 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Une assemblée de consultation publique se tiendra mardi le 16 juin 2026, à 17h00, en la salle du conseil de la MRC Les Moulins située au 710, boulevard des Seigneurs (2e étage), Terrebonne. Les documents peuvent être consultés au bureau de la MRC Les Moulins, au bureau des greffiers des municipalités de Mascouche et Terrebonne et au bureau des organismes partenaires (CMM et chaque MRC dont le territoire est contigu à celui de la MRC Les Moulins).
Vous pouvez aussi consulter le projet de règlement en cliquant sur se lien
Consultation publique – Modification au schéma d’aménagement révisé – Règlement numéro 97-33R-29
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10 mars 2026, le conseil de la Municipalité régionale de comté Les Moulins a adopté, par la résolution numéro 15 638-03-26, le projet de règlement numéro 97-33R-29 modifiant le règlement n° 97-33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin d’intégrer le site de l’ancien golf Le Boisé à Terrebonne dans un secteur de mise en valeur intensive de l’aire d’affectation Conservation.
Une assemblée de consultation publique se tiendra mardi le 16 juin 2026, à 17h15, en la salle du conseil de la MRC Les Moulins située au 710, boulevard des Seigneurs (2e étage), Terrebonne. Les documents peuvent être consultés au bureau de la MRC Les Moulins, au bureau des greffiers des municipalités de Mascouche et Terrebonne et au bureau des organismes partenaires (CMM et chaque MRC dont le territoire est contigu à celui de la MRC Les Moulins).
Consultations passées
Consultation publique – Modification au Schéma d’aménagement révisé
Lors d’une séance ordinaire tenue le 10 février 2026, le conseil de la Municipalité régionale de comté Les Moulins a adopté le projet de règlement numéro 97-33R-24 modifiant le règlement n° 97-33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin d’agrandir le périmètre d’urbanisation et l’aire d’affectation Urbaine à même l’aire d’affectation Périurbaine au lot 3 110 692 du cadastre du Québec.
Une assemblée de consultation publique se tiendra mardi le 5 mai 2026, à 17h00 en la salle du conseil de la MRC Les Moulins située au 710, boulevard des Seigneurs (2e étage), Terrebonne. Les documents peuvent être consultés au bureau de la MRC Les Moulins, au bureau des greffiers des municipalités de Mascouche et Terrebonne et au bureau des organismes partenaires (CMM et chaque MRC dont le territoire est contigu à celui de la MRC Les Moulins).
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La MRC Les Moulins a tenu une consultation publique qui a eu lieu le 17 juin 2025 afin de présenter à la population le projet de règlement 97-33R-23 visant à modifier son schéma d’aménagement afin d’agrandir l’aire d’affectation « Gestion des matières résiduelles » à Terrebonne et à ajuster les activités autorisées sur ce territoire.
La MRC Les Moulins a invité les citoyennes et les citoyens de Terrebonne et de Mascouche à répondre à un premier sondage portant sur les habitudes de mobilité qui était en ligne du 5 au 20 juillet 2022. Un second sondage sur l’utilisation des espaces publics sera lancé en complément au courant de l’été. Suivez-nous sur notre page Facebook pour rester à l’affut!
La MRC Les Moulins a procédé à une consultation écrite, du 15 au 30 mars 2022 inclusivement, sur le projet de règlement 97-33R-18 modifiant le schéma d’aménagement. L’objet de ce projet de règlement est d’autoriser l’activité « Installation de traitement et de valorisation des matières organiques (excluant l’enfouissement de ces matières) » spécifiquement au sein de l’aire d’affectation Industrielle de l’ancien site des Sables Thouin.
La MRC Les Moulins a procédé à une consultation écrite, du 2 au 16 août 2021 inclusivement, sur le projet de règlement 97-33R-17 modifiant le schéma d’aménagement. L’objet de ce projet de règlement était d’autoriser les activités agricoles au sein de l’aire d’affectation Usages contraignants située au sud du lieu d’enfouissement technique d’Enviro Connexions.
La MRC Les Moulins a invité la population moulinoise à répondre à un court sondage en ligne, du 21 janvier au 4 février 2021, sur l’utilisation des milieux naturels à Mascouche et à Terrebonne. Avec ce sondage, la MRC souhaitait connaître les milieux naturels utilisés par les citoyennes et les citoyens, en incluant non seulement les grands parcs, mais aussi les petits boisés et les ruisseaux d’arrière-cour. Les réponses contribueront à évaluer la valeur sociale de ces milieux qui servira à l’élaboration du premier plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) de la MRC Les Moulins.
La MRC Les Moulins a procédé à une consultation écrite, du 14 au 28 janvier 2021 inclusivement, sur le projet de règlement #97-33R-16 modifiant le schéma d’aménagement.
La MRC Les Moulins a procédé à une consultation écrite, du 14 au 28 janvier 2021 inclusivement, sur le projet de schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie 2021-2026 de la MRC Les Moulins.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez communiquer avec la MRC Les Moulins au (450) 471-9576 ou à info@mrclesmoulins.ca.
