1 février 2023 / Avis publics Règlement fixant la rémunération du préfet et des autres membres du conseil de la MRC Les Moulins AVIS PUBLIC, conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001), est donné...
7 décembre 2022 / Avis publics Calendrier 2023 des séances du conseil de la MRC Les Moulins AVIS est par la présente donné que lors de la séance ordinaire de la MRC Les Moulins tenue le 23...
7 décembre 2022 / Avis publics Calendrier 2023 des séances du comité administratif de la MRC Les Moulins AVIS est par la présente donné que lors de la séance ordinaire de la MRC Les Moulins tenue le 23...
7 septembre 2022 / Avis publics Devancement de l’heure de la séance du conseil du 20 septembre 2022 AVIS est par la présente donné que la séance du conseil de la MRC Les Moulins prévue mardi le 20...
29 juin 2022 / Avis publics Report de la séance du comité administratif prévue mardi le 23 août 2022 AVIS est par la présente donné que la séance du comité administratif prévue mardi le 23 août 2022 à 9h30...
18 mai 2022 / Avis publics Appel d’offres public – Travaux de stabilisation des berges du cours d’eau CE116 (Fossé Renaud) dans le secteur du 3051, chemin Sainte-Marie, à Mascouche, Québec. Travaux de stabilisation des berges du cours d’eau CE116 (Fossé Renaud) secteur du 3051, chemin Sainte-Marie, à Mascouche, Québec Projet...
20 avril 2022 / Avis publics Rapport financier et le rapport de l’auditeur pour l’exercice financier 2021 AVIS est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe, greffière-trésorière adjointe et directrice du service du greffe...
20 avril 2022 / Avis publics Entrée en vigueur du règlement numéro 149 sur l’établissement d’un contrôle et suivi budgétaires Avis est par les présentes donné que le conseil de la MRC Les Moulins, lors d’une séance ordinaire tenue à...
20 avril 2022 / Avis publics Entrée en vigueur du Règlement 148 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC Les Moulins AVIS est par la présente donné que le conseil de la MRC Les Moulins, lors de la séance ordinaire tenue...
30 mars 2022 / Avis publics Projet de règlement numéro 148 AVIS est donné, conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1) : QUE lors...
23 mars 2022 / Avis publics Avis public AVIS est par la présente donné que la séance du comité administratif prévue mardi le 5 avril 2022 à 9h30...
23 février 2022 / Avis publics Modification au schéma d’aménagement révisé Avis est par la présente donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 25 janvier 2022, le conseil de la...
