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Avis publics

Avis publics

1 février 2023 / Avis publics

Règlement fixant la rémunération du préfet et des autres membres du conseil de la MRC Les Moulins

AVIS PUBLIC, conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001), est donné...
7 décembre 2022 / Avis publics

Calendrier 2023 des séances du conseil de la MRC Les Moulins

AVIS est par la présente donné que lors de la séance ordinaire de la MRC Les Moulins tenue le 23...
7 décembre 2022 / Avis publics

Calendrier 2023 des séances du comité administratif de la MRC Les Moulins

AVIS est par la présente donné que lors de la séance ordinaire de la MRC Les Moulins tenue le 23...
7 septembre 2022 / Avis publics

Devancement de l’heure de la séance du conseil du 20 septembre 2022

AVIS est par la présente donné que la séance du conseil de la MRC Les Moulins prévue mardi le 20...
29 juin 2022 / Avis publics

Report de la séance du comité administratif prévue mardi le 23 août 2022

AVIS est par la présente donné que la séance du comité administratif prévue mardi le 23 août 2022 à 9h30...
18 mai 2022 / Avis publics

Appel d’offres public – Travaux de stabilisation des berges du cours d’eau CE116 (Fossé Renaud) dans le secteur du 3051, chemin Sainte-Marie, à Mascouche, Québec.

Travaux de stabilisation des berges du cours d’eau CE116 (Fossé Renaud) secteur du 3051, chemin Sainte-Marie, à Mascouche, Québec Projet...
20 avril 2022 / Avis publics

Rapport financier et le rapport de l’auditeur pour l’exercice financier 2021

AVIS est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe, greffière-trésorière adjointe et directrice du service du greffe...
20 avril 2022 / Avis publics

Entrée en vigueur du règlement numéro 149 sur l’établissement d’un contrôle et suivi budgétaires

Avis est par les présentes donné que le conseil de la MRC Les Moulins, lors d’une séance ordinaire tenue à...
20 avril 2022 / Avis publics

Entrée en vigueur du Règlement 148 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC Les Moulins

AVIS est par la présente donné que le conseil de la MRC Les Moulins, lors de la séance ordinaire tenue...
30 mars 2022 / Avis publics

Projet de règlement numéro 148

AVIS est donné, conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1) : QUE lors...
23 mars 2022 / Avis publics

Avis public

AVIS est par la présente donné que la séance du comité administratif prévue mardi le 5 avril 2022 à 9h30...
23 février 2022 / Avis publics

Modification au schéma d’aménagement révisé

Avis est par la présente donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 25 janvier 2022, le conseil de la...
MRC Les Moulins | Terrebonne Mascouche

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450 471-9576 450 471-8193 info@mrclesmoulins.ca
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