En vertu de la Loi sur la sécurité incendie (L. R. Q., c. –20), le schéma de couverture de risques est entré en vigueur le 19 octobre 2005. Les membres du comité, en étroite collaboration avec les villes de Mascouche et Terrebonne, devront s’assurer que les mesures contenues aux plans de mise en œuvre seront prises en accord avec la programmation prévue au schéma.
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