Avis publics

Travaux de stabilisation des berges du cours d’eau CE116 (Fossé Renaud) secteur du 3051, chemin Sainte-Marie, à Mascouche, Québec

Projet numéro 1-2022

La MRC Les Moulins demande des soumissions pour la réalisation de travaux de stabilisation des berges du cours d’eau CE116 (Fossé Renaud) dans le secteur du 3051, chemin Sainte-Marie, à Mascouche, Québec.

Le document complet d’appel d’offres et les formules de soumission pourront être obtenus à compter du mercredi 18 mai 2022 par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) sur le site internet à l’adresse suivante : www.seao.ca ou en communiquant avec leur service à la clientèle au numéro 514-856-6600 dans la région de Montréal ou 1-866-669-7326 pour les régions extérieures. Les frais pour l’obtention des documents, ainsi que toutes modalités de paiement, sont fixés par le SEAO et payables à ce dernier.

Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, à l’adresse courriel suivante : info@mrclesmoulins.ca et les demandes écrites devront être acheminées au plus tard à 10h30, mardi le 31 mai 2022. Toutes demandes passées ce délai, ne seront pas considérées. Les réponses aux questions reçues à l’intérieur du délai seront transmises par addenda par l’entremise du SÉAO.

Les soumissions doivent être reçues par la poste ou en main propre dans un emballage scellé indiquant le nom du soumissionnaire et le titre du présent appel d’offres, au plus tard le 17 juin 2022 à 10h30 à l’adresse suivante : MRC Les Moulins, 710, boul. des Seigneurs, B.P. 204 (2^e étage) Terrebonne, Québec, J6W 1T6 aux heures d’ouverture du bureau indiquées ci-dessous, pour y être ouverte publiquement immédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception. Les soumissions reçues après l’heure susmentionnée, quelle que soit la raison du retard, seront rejetées.

Les heures d’ouverture de bureau sont de 8h à midi et de 13h à 16h30 du lundi au jeudi et de 8h à midi le vendredi. Les soumissions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées pour des raisons de confidentialité et d’équité.

La MRC Les Moulins n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le SEAO soient incomplets ou comportent quelques erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents et addenda le cas échéant, reliés au présent appel d’offres. La MRC Les Moulins ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes et se dégage de toute responsabilité envers le ou les soumissionnaires.

Les soumissionnaires devront se conformer aux règlements numéros 146 et 146-1 sur la gestion contractuelle de la MRC Les Moulins joints, lesquels sont joints aux documents d’appel d’offres et sont disponibles sur le site internet de la MRC Les Moulins et dont toutes les clauses font partie intégrante du présent appel d’offres comme si elles y étaient récitées au long.

Les soumissionnaires devront également signer le formulaire de Déclaration du soumissionnaire en étant assermentés (Annexe 2 du Règlement numéro 146). Les soumissionnaires sont également invités à consulter la procédure de réception et d’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat disponible sur le site internet de la MRC Les Moulins. La date limite pour le dépôt des plaintes est le 7 juin 2022 à 10h30.

À moins d’indication contraire, cet appel d’offres est assujetti aux accords de libéralisation des marchés publics applicables en fonction des seuils. Il est à noter que le début des travaux est conditionnel à l’obtention de toutes les autorisations gouvernementales.

Les soumissionnaires sont tenus de respecter soigneusement les consignes du présent appel d’offres et de fournir l’ensemble des renseignements demandés.

Donné à Terrebonne ce 18 mai 2022

Martine Baribeau, avocate

Directrice générale adjointe, greffière -trésorière adjointe

et directrice du service du greffe