MRC Les Moulins
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IMPORTANT : Les règlements ci-dessous ne sont plus en vigueur car ils ont été remplacés par le règlement 97-33R. Ils vous sont présentés qu'à titre de référence historique.


Règlement 97 (SAR)

En conformité avec la LAU, la MRC a procédé à la révision de son schéma d’aménagement dit de première génération et a adopté le règlement 97 adoptant le schéma d’aménagement révisé (SAR) le 20 novembre 2002. Ce règlement est entré en vigueur le 18 décembre 2002 suite à l’avis favorable du ministre des Affaires municipales.

Vous pouvez accéder à la version pdf du résumé du SAR (règlement 97) qui a été publiée dans le journal La Revue le 12 mars 2003:

Ou à la version originale complète: Schéma d’aménagement révisé
                                                                   Attention, ce fichier est de 56 meg!

Document complémentaire au SAR

Schéma d'aménagement révisé de remplacement - version 2
 
 

Il est à noter également que la présente version n’a aucune valeur légale. Pour obtenir une version certifiée conforme, vous devez vous adresser à la MRC Les Moulins.


Règlements de modification

Des règlements de modification permettent de réajuster certaines composantes du schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC Les Moulins, voici les règlements de modification en vigueur; il est important de consulter la rubrique "Les manchettes" pour l'ajout de tout nouveau règlement.

Ce règlement vise à permettre le bouclage du réseau d’aqueduc entre la rue Circle et le chemin des Anglais, permettre le développement de la zone RA 251 à des fins résidentielles et réduire la superficie du secteur prioritaire de développement résidentiel désigné «Cité Radiale» à Mascouche.

Ce règlement vise à établir les critères de délimitation des îlots déstructurés en zone agricole permanente.

Ce règlement vise à modifier une partie de l’aire d’affectation localisée entre la montée des Pionniers et l’avenue Yves-Blais à Terrebonne (secteur Lachenaie) de commerce d’envergure régionale à urbaine (développement résidentiel planifié).

Le règlement n°97-5 modifie une partie de l'aire d'affectation "commerce d'envergure régionale" à "urbaine" (développement résidentiel planifié) pour la partie localisée au nord du mégacentre à Mascouche.

Ce règlement vise à modifier une partie de l'aire d'affectation «commerce d'envergure régionale» pour permettre la réalisation d'un projet résidentiel sur les parties des lots 366 et 367 du cadastre de la paroisse St-Henri-de-Mascouche.

Ce règlement vise à modifier diverses dispositions du schéma d’aménagement révisé.

Ce règlement vise à ajuster les limites du périmètre d’urbanisation à l’est de l’autoroute 40.

Ce règlement vise à désigner «aire d'affectation urbaine» le secteur situé à l'est de la montée Gagnon et au sud du chemin Saint-Roch et d'intégrer ledit secteur à l'intérieur du périmètre d'urbanisation.

Ce règlement vise à désigner «aire d’affectation urbaine» le secteur du pôle de la gare de l’AMT de Terrebonne.

Ce règlement vise à désigner «aire d’affectation usages contraignants» la partie nord du secteur du Lac André et de préciser les dispositions relatives aux carrières et sablières.

Ce règlement vise à augmenter la superficie de plancher des édifices à bureaux.

Ce règlement vise à permettre le branchement de certains des emplacements adjacents lors de l’implantation hors du périmètre d’urbanisation d’une conduite d’aqueduc et/ou d’égout requise pour des raisons de salubrité, de santé et/ou de sécurité publique.

Ce règlement vise à désigner «aire d’affectation urbaine» le secteur du pôle de la gare de l’AMT de Mascouche.

  • Règlement 97-17 (en vigueur depuis le 18 décembre 2007)

    Ce règlement vise à intégrer la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables de 2005.
  • Règlement 97-19 (en vigueur depuis le 22 février 2008)

    Ce règlement vise à réajuster les limites et les dispositions relatives à certains îlots déstructurés en zone agricole permanente.
  • Règlement 97-20 (en vigueur depuis le 6 mars 2008)

    Ce règlement vise à désigner "aire d'affectation usages contraignants" la portion de l'ancienne propriété des Frères des Écoles chrétiennes localisée dans la grande affectation "périurbaine"
  • Règlement 97-22 (en vigueur depuis le 8 octobre 2008)

    Ce règlement vise à définir et baliser le développement du pôle de la gare régionale Mascouche-Terrebonne.
  • Règlement 97-23 (en vigueur depuis le 8 octobre 2008)

    Ce règlement modifie les normes relatives aux zones à risques de mouvements de terrain en fonction du cadre normatif de 2005 du ministère de la Sécurité publique.
  • Règlement 97-24 (en vigueur depuis le 12 mai 2009)

    Ce règlement redécoupe l'îlot déstructuré E de la Ville de Terrebonne pour y intégrer trois lots déjà utilisés à des fins non agricoles.
    - Annexe A
  • Règlement 97-25 (en vigueur depuis le 9 juin 2009)

    Ce règlement vise à étendre les limites du périmètre d'urbanisation de Mascouche en agrandissant l'aire d'affectation urbaine dans le secteur du chemin Pincourt.
  • Règlement 97-27

    Le règlement 97-27 est remplacé par le règlement 97-29
  • Règlement 97-28 (en vigueur depuis le 27 octobre 2009)

    Ce règlement vise à identifier un nouveau pôle pour une gare de train de banlieue à l'est de la MRC Les Moulins et réajuster le tracé potentiel du futur train de l'Est.
  • Règlement 97-29 (en vigueur depuis le 12 mai 2010)

    Ce règlement redéfinit le développement aux environs des secteurs Seigneurie Du Chêne à Mascouche et Angora à Terrebonne.
  • Règlement numéro 97-31 (entré en vigueur depuis le 12 novembre 2010)

    Ce règlement redéfinit une nouvelle aire d’affectation industrielle au sud de l’autoroute 640 à Terrebonne.
  • Règlement numéro 97-32 (entré en vigueur depuis le 9 février 2011)

    Ce règlement permettra un poste de transformation d’électricité et les infrastructures connexes à Terrebonne dans le secteur de Lachenaie.

    - Annexe A     Attention, ce fichier est de 283 meg!
  • Règlement numéro 97-35 (entré en vigueur depuis le 14 février 2012)

    Ce règlement apporte un correctif aux limites de l’aire d’affectation « Usages contraignants » suite à l’entrée en vigueur du règlement 97-32
 

 

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