En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), toute MRC est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d’aménagement applicable à l’ensemble de son territoire.
Règlement 97 (SAR)
En conformité avec la LAU, la MRC a procédé à la révision de son schéma d’aménagement dit de première génération et a adopté le règlement 97 adoptant le schéma d’aménagement révisé (SAR) le 20 novembre 2002. Ce règlement est entré en vigueur le 18 décembre 2002 suite à l’avis favorable du ministre des Affaires municipales.
Vous pouvez accéder à la version pdf du résumé du SAR (règlement 97) qui a été publiée dans le journal La Revue le 12 mars 2003:
Ou à la version originale complète: Schéma d’aménagement révisé
Attention, ce fichier est de 56 meg!
Document complémentaire au SAR
Schéma d'amémagement revisé de remplacement - version 2 |
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Le SAR étant modifié partiellement au besoin, il est important de consulter les règlements de modification s’y rapportant afin de vous assurer d’avoir la version la plus récente.
Il est à noter également que la présente version n’a aucune valeur légale. Pour obtenir une version certifiée conforme, vous devez vous adresser à la MRC Les Moulins.
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Règlements de modification
Des règlements de modification permettent de réajuster certaines composantes du schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC Les Moulins, voici les règlements de modification en vigueur; il est important de consulter la rubrique "Les manchettes" pour l'ajout de tout nouveau règlement.
- Règlement 97-1 (en vigueur depuis le 10 avril 2003)
- Annexe A
- Annexe B
- Annexe C
- Annexe D
- Annexe E
- Annexe F
Ce règlement vise à agrandir le périmètre d’urbanisation pour inclure les lots et parties de lots 76 à 83 inclusivement du cadastre de la paroisse Saint-Louis-de-Terrebonne de la Ville de Terrebonne.
Ce règlement vise à permettre le bouclage du réseau d’aqueduc entre la rue Circle et le chemin des Anglais, permettre le développement de la zone RA 251 à des fins résidentielles et réduire la superficie du secteur prioritaire de développement résidentiel désigné «Cité Radiale» à Mascouche.
Ce règlement vise à établir les critères de délimitation des îlots déstructurés en zone agricole permanente.
Ce règlement vise à modifier une partie de l’aire d’affectation localisée entre la montée des Pionniers et l’avenue Yves-Blais à Terrebonne (secteur Lachenaie) de commerce d’envergure régionale à urbaine (développement résidentiel planifié).
Le règlement n°97-5 modifie une partie de l'aire d'affectation "commerce d'envergure régionale" à "urbaine" (développement résidentiel planifié) pour la partie localisée au nord du mégacentre à Mascouche.
Ce règlement vise à modifier une partie de l'aire d'affectation «commerce d'envergure régionale» pour permettre la réalisation d'un projet résidentiel sur les parties des lots 366 et 367 du cadastre de la paroisse St-Henri-de-Mascouche.
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Règlement 97-7 (en vigueur depuis le 25 novembre 2005)
- Annexes - Mascouche
- Annexes - Terrebonne
Ce règlement vise à définir les îlots déstructurés en zone agricole permanente.
Ce règlement vise à modifier diverses dispositions du schéma d’aménagement révisé.
Ce règlement vise à ajuster les limites du périmètre d’urbanisation à l’est de l’autoroute 40.
Ce règlement vise à désigner «aire d'affectation urbaine» le secteur situé à l'est de la montée Gagnon et au sud du chemin Saint-Roch et d'intégrer ledit secteur à l'intérieur du périmètre d'urbanisation.
Ce règlement vise à désigner «aire d’affectation urbaine» le secteur du pôle de la gare de l’AMT de
Terrebonne.
Ce règlement vise à désigner «aire d’affectation usages contraignants» la partie nord du secteur
du Lac André et de préciser les dispositions relatives aux carrières et sablières.
Ce règlement vise à augmenter la superficie de plancher des édifices à bureaux.
Ce règlement vise à permettre le branchement de certains des emplacements adjacents lors de l’implantation hors du périmètre d’urbanisation d’une conduite d’aqueduc et/ou d’égout requise pour des raisons de salubrité, de santé et/ou de sécurité publique.
Ce règlement vise à désigner «aire d’affectation urbaine» le secteur du pôle de la gare de l’AMT de Mascouche.
- Règlement 97-17 (en vigueur depuis le 18 décembre 2007)
Ce règlement vise à intégrer la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables de 2005.
- Règlement 97-19 (en vigueur depuis le 22 février 2008)
Ce règlement vise à réajuster les limites et les dispositions relatives à certains îlots déstructurés en zone agricole permanente.
- Règlement 97-20 (en vigueur depuis le 6 mars 2008)
Ce règlement vise à désigner "aire d'affectation usages contraignants" la portion de l'ancienne propriété des Frères des Écoles chrétiennes localisée dans la grande affectation "périurbaine"
- Règlement 97-22 (en vigueur depuis le 8 octobre 2008)
Ce règlement vise à définir et baliser le développement du pôle de la gare régionale Mascouche-Terrebonne.
- Règlement 97-23 (en vigueur depuis le 8 octobre 2008)
Ce règlement modifie les normes relatives aux zones à risques de mouvements de terrain en fonction du cadre normatif de 2005 du ministère de la Sécurité publique.
- Règlement 97-24 (en vigueur depuis le 12 mai 2009)
Ce règlement redécoupe l'îlot déstructuré E de la Ville de Terrebonne pour y intégrer trois lots déjà utilisés à des fins non agricoles.
- Annexe A
- Règlement 97-25 (en vigueur depuis le 9 juin 2009)
Ce règlement vise à étendre les limites du périmètre d'urbanisation de Mascouche en agrandissant l'aire d'affectation urbaine dans le secteur du chemin Pincourt.
- Règlement 97-27
Le règlement 97-27 est remplacé par le règlement 97-29
- Règlement 97-28 (en vigueur depuis le 27 octobre 2009)
Ce règlement vise à identifier un nouveau pôle pour une gare de train de banlieue à l'est de la MRC Les Moulins et réajuster le tracé potentiel du futur train de l'Est.
- Règlement 97-29 (en vigueur depuis le 12 mai 2010)
Ce règlement redéfinit le développement aux environs des secteurs Seigneurie Du Chêne à Mascouche et Angora à Terrebonne.
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