Commission de consultation sur les projets
de règlement de modification
du schéma d’aménagement
Lors d’une modification du schéma d’aménagement, la MRC tient une assemblée publique par l’intermédiaire d’une commission créée par le conseil.
La commission explique la modification proposée et, le cas échéant, ses effets sur les plans et règlements des municipalités. Elle entend les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
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