La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH) a été adoptée et sanctionnée par l’Assemblée nationale du Québec le 16 juin 2017. Le gouvernement du Québec a ainsi confié aux MRC le rôle d’élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques. Ce plan vise à respecter le principe d’aucune perte nette de milieux humides et hydriques, en intégrant le principe de conservation des milieux humides et hydriques (cours d’eau, plaine inondable, milieu humide, lac, etc.) à la planification du territoire. Celui-ci doit être réalisé d’ici le mois de juin 2022 et par la suite intégré aux outils de planification (Schéma d’aménagement et de développement de la MRC).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le guide des plans régionaux des milieux humides et hydriques du Ministère de l’environnement et de la lutte aux changements climatiques (MELCC)

Pour toute demande d’autorisation, nous vous référons au site du MELCC ainsi qu’au service d’urbanisme de nos deux villes