Avis publics

Avis est par les présentes donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 10 mars 2026, le conseil de la Municipalité régionale de comté Les Moulins a adopté, par la résolution numéro 15 638-03-26, le projet de règlement numéro 97-33R-29 modifiant le règlement n° 97-33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin d’intégrer le site de l’ancien golf Le Boisé à Terrebonne dans un secteur de mise en valeur intensive de l’aire d’affectation Conservation.

Objet du projet de règlement numéro 97-33R-29:

Le projet de règlement numéro 97-33R-29 a pour objectif de modifier le règlement n° 97-33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins et a pour objet ce qui suit :

Agrandir la grande affectation Conservation – secteur de mise en valeur en intégrant le site de l’ancien golf Le Boisé à Terrebonne, soit les lots 3 382 763 et 6 600 364 du cadastre du Québec;
Le retrait de ce site de l’aire d’affectation Urbaine.

La Ville de Terrebonne devra tenir compte des changements apportés au schéma d’aménagement et au document complémentaire de la MRC via le règlement 97-33R-29, pour notamment :

Revoir la délimitation des aires d’affectation au plan d’urbanisme ainsi que la délimitation des zones au règlement de zonage;
Ajuster les grilles de normes et d’usages afin de respecter les activités autorisées en fonction des nouvelles délimitations de zones.

Une assemblée de consultation publique se tiendra mardi le 16 juin 2026, à 17h15, en la salle du conseil de la MRC Les Moulins située au 710, boulevard des Seigneurs (2e étage), Terrebonne. Les documents peuvent être consultés au bureau de la MRC Les Moulins, au bureau des greffiers des municipalités de Mascouche et Terrebonne et au bureau des organismes partenaires (CMM et chaque MRC dont le territoire est contigu à celui de la MRC Les Moulins).

Donné à Terrebonne, ce 20 mai 2026

Martine Baribeau, directrice générale adjointe, greffière-trésorière adjointe
et directrice du service du greffe