Erratum – Règlement de remplacement numéro 97-33R-22R
Avis public est par les présentes donné, par la soussignée, qu’une erreur s’est glissée dans l’avis public relatif au règlement de remplacement numéro 97-33R-22R, donné par la MRC Les Moulins et publié dans l’édition du 3 décembre 2025 du journal La Revue. L’erreur concerne la date d’adoption dudit règlement de remplacement numéro 97-33R-22R adopté par le Conseil de la MRC Les Moulins le 23 septembre 2025.
Ainsi, le 7e alinéa de cet avis public doit se lire :
« Conformément à l’article 234.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, nous confirmons que le texte du règlement de remplacement en vigueur est identique aux documents adoptés par le conseil de la MRC Les Moulins à la séance ordinaire du conseil tenue le 23 septembre 2025. »
en lieu et place du texte suivant :
« Conformément à l’article 234.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, nous confirmons que le texte du règlement de remplacement en vigueur est identique aux documents adoptés par le conseil de la MRC Les Moulins à la séance ordinaire du conseil tenue le 17 septembre 2024. »
Donné à Terrebonne, Québec
Ce, 10 décembre 2025
Martine Baribeau, avocate
Directrice générale adjointe, greffière-trésorière adjointe
et directrice du service du greffe
