Entrée en vigueur du règlement numéro 155
AVIS est par la présente donné que le conseil de la MRC Les Moulins, lors de la séance ordinaire tenue le 23 septembre 2025, a adopté le règlement numéro 155 intitulé : RÈGLEMENT NUMÉRO 155 ABROGEANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 85 ET 85-1 AINSI QUE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 6081-02-07 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE LA MRC LES MOULINS.
L’objet de ce règlement vise à abroger les règlements numéros 85 et 85-1 ainsi que la résolution numéro 6081-02-07 afin d’actualiser le règlement constituant un comité consultatif agricole de la MRC Les Moulins.
Le règlement numéro 155 entrera en vigueur conformément à la Loi.
Les personnes intéressées à consulter ce règlement peuvent le faire au bureau de la MRC Les Moulins situé au 710, boul. des Seigneurs à Terrebonne, aux bureaux des greffiers des villes de Mascouche et de Terrebonne ainsi que sur le site internet de la MRC Les Moulins.
Donné à Terrebonne, ce 1er octobre 2025
Martine Baribeau, avocate
Directrice générale adjointe, secrétaire-trésorière adjointe
et directrice du service du greffe
