Avis publics

Avis est par les présentes donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 10 février 2026, le conseil de la Municipalité régionale de comté Les Moulins a adopté le projet de règlement numéro 97-33R-24 modifiant le règlement n° 97-33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin d’agrandir le périmètre d’urbanisation et l’aire d’affectation Urbaine à même l’aire d’affectation Périurbaine au lot 3 110 692 du cadastre du Québec.

Objet du projet de règlement numéro 97-33R-24 :

L’objet du projet de règlement numéro 97-33R-24 est de modifier le règlement n° 97-33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin d’agrandir le périmètre d’urbanisation et l’aire d’affectation Urbaine à même l’aire d’affectation Périurbaine au lot 3 110 692 du cadastre du Québec.

Ainsi, les modifications qui devront être effectuées au plan et à la réglementation d’urbanisme par la Ville de Terrebonne devront ainsi tenir compte des changements apportés au schéma d’aménagement, ainsi qu’au document complémentaire de la MRC via le règlement 97-33R-24, soit, entre autres :

Revoir la délimitation des aires d’affectation au plan d’urbanisme ainsi que la délimitation des zones au règlement de zonage ;
Ajuster les grilles de normes et d’usages afin de respecter les activités autorisées en fonction des nouvelles délimitations de zones ;
Revoir le tracé du périmètre d’urbanisation.

Une assemblée de consultation publique se tiendra mardi le 5 mai 2026, à 17h00 en la salle du conseil de la MRC Les Moulins située au 710, boulevard des Seigneurs (2e étage), Terrebonne. Les documents peuvent être consultés au bureau de la MRC Les Moulins, au bureau des greffiers des municipalités de Mascouche et Terrebonne et au bureau des organismes partenaires (CMM et chaque MRC dont le territoire est contigu à celui de la MRC Les Moulins).

Donné à Terrebonne, ce 8 avril 2026

Martine Baribeau, directrice générale adjointe, greffière-trésorière adjointe
et directrice du service du greffe