Avis public – Modification au schéma d’aménagement révisé
Avis est par les présentes donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 8 avril 2025, le conseil de la Municipalité régionale de comté Les Moulins a adopté le projet de règlement numéro 97-33R-23 modifiant le règlement n° 97-33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin d’agrandir l’aire d’affectation Gestion des matières résiduelles de Terrebonne à même la partie nord de l’aire d’affectation industrielle située à l’ouest, ainsi qu’afin d’ajuster les activités autorisées.
Objet du projet de règlement numéro 97-33R-23 :
L’objet du projet de règlement numéro 97-33R-23 est de modifier le règlement n° 97-33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin :
- d’agrandir l’aire d’affectation Gestion des matières résiduelles de Terrebonne à même la partie nord de l’aire d’affectation Industrielle située à l’ouest, le tout tel qu’illustré dans l’extrait cartographique suivant :
| ACTUELLEMENT en vigueur au schéma | APRÈS l’entrée en vigueur du règlement 97-33R-23 (basées sur la version « projet » de règlement) |
| Activités autorisées : • enfouissement des matières résiduelles; • entreposage et valorisation de résidus dangereux; • industrie de traitement, de recyclage et de fabrication de béton bitumineux ; • équipements et usages publics. | Activités autorisées : • enfouissement des matières résiduelles; • entreposage, traitement, récupération, recyclage et valorisation de résidus de toutes sortes (incluant les matières organiques); • activités relatives à la production, l’entreposage, la distribution et le transport d’énergie (excluant les éoliennes); • activités relatives à la gestion des eaux (telles que le traitement des eaux, réservoirs, etc.); • autres industries reliées à la gestion des matières résiduelles; • équipements et usages d’utilité publique; • activités reliées à l’agriculture. |
| Activités interdites : • résidence; • commerces autres que ceux reliés aux activités autorisées; • récréation intensive et extensive; • institution; • industries autres. | Activités interdites : • résidence; • commerces autres que ceux reliés aux activités autorisées; • récréation intensive et extensive; • institution; • industries autres que celles reliées à la gestion des matières résiduelles. |
À la suite de l’entrée en vigueur de la version règlement, les modifications à être effectuées au plan et à la réglementation d’urbanisme de la Ville de Terrebonne devront ainsi tenir compte des changements apportés au schéma d’aménagement, ainsi qu’au document complémentaire de la MRC via le règlement 97-33R-23. Il s’agit, plus spécifiquement, de :
- Prévoir la délimitation des aires d’affectation au plan d’urbanisme, ainsi que la délimitation des zones au règlement de zonage afin de prendre en considération les nouvelles limites de l’aire d’affectation Gestion des matières résiduelles identifiées au schéma de la MRC;
- Ajuster les grilles de normes et d’usages afin de respecter les activités autorisées ou interdites, le tout en fonction des nouvelles délimitations de zones ;
- Prévoir des normes et/ou dispositions visant à assurer une cohabitation avec les usages sensibles environnants ;
- Prévoir des normes et/ou dispositions afin d’assurer la santé, la sécurité, le bien-être général et la qualité de l’environnement.
Une assemblée de consultation publique se tiendra mardi le 17 juin 2025, à 19h00 à Impéria Hôtel et Suites Terrebonne Inc., à Terrebonne, salle Victoire-Triomphe. Les documents peuvent être consultés au bureau de la MRC Les Moulins, au bureau des greffiers des municipalités de Mascouche et Terrebonne et au bureau des organismes partenaires (CMM et chaque MRC dont le territoire est contigu à celui de la MRC Les Moulins). Une demande d’une version électronique des documents peut également être effectuée auprès de la MRC via l’adresse courriel info@mrclesmoulins.ca.
Donné à Terrebonne, ce 28 mai 2025
Martine Baribeau, directrice générale adjointe, greffière-trésorière adjointe
et directrice du service du greffe
