Assemblée publique pour une modification au schéma d’aménagement révisé – Règlement numéro 97-33R-28
AVIS PUBLIC
Avis est par les présentes donné qu’une assemblée publique concernant le projet de règlement numéro 97-33R-30, se tiendra mardi le 22 septembre 2026, à 17h15, en la salle du conseil de la MRC Les Moulins située au 710, boulevard des Seigneurs (2e étage), Terrebonne.
Le projet de règlement numéro 97-33R-30, modifiant le règlement n° 97-33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin de réduire l’aire d’affectation Usages contraignants et d’agrandir l’aire d’affectation Industrielle située au sud de l’autoroute 640, a été adopté le 25 août 2026, lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté Les Moulins, par la résolution numéro 15 788-08-26.
Objet du projet de règlement numéro 97-33R-30 :
Le projet de règlement numéro 97-33R-30 a pour objectif de modifier la carte 22a du règlement n° 97-33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins, laquelle s’intitule « Périmètres d’urbanisation, grandes affectations et équipements régionaux », le tout tel que démontré ci-dessous, afin de :
- Réduire l’aire d’affectation Usages contraignants au sud de l’autoroute 640 ;
- Agrandir l’aire d’affectation Industrielle située au sud de l’autoroute 640.
La Ville de Terrebonne devra tenir compte des changements apportés au schéma d’aménagement et au document complémentaire de la MRC via le règlement 97-33R-30.
Lors de l’assemblée, le projet de règlement et ses effets seront expliqués. Également, les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.
Les documents (règlement numéro 97-33R-30, résolution d’adoption et document indiquant la nature des modifications que la Ville de Terrebonne devra apporter à son plan et à sa règlementation d’urbanisme) peuvent être consultés au bureau de la MRC Les Moulins, aux bureaux des greffiers des municipalités de Mascouche et de Terrebonne ainsi qu’au bureau des organismes partenaires (CMM et chaque MRC dont le territoire est contigu à celui de la MRC Les Moulins). De plus, le projet de règlement numéro 97-33R-30 peut être consulté sur le site Internet de la MRC Les Moulins.
Donné à Terrebonne, ce 2 septembre 2026
Martine Baribeau, directrice générale adjointe, greffière-trésorière adjointe
et directrice du service du greffe
