Adoption du règlement numéro 134-6-2
AVIS est par la présente donné que le conseil de la MRC Les Moulins, lors de la séance ordinaire tenue le 26 novembre 2025 a adopté le règlement numéro 134-6-2 intitulé :
« Règlement amendant l’annexe 1 du règlement numéro 134-6 relatif au régime de retraite des employés de la MRC Les Moulins afin de remplacer, à compter du 1er janvier 2025, les articles 1.2.70, 10.3.2 et 10.3.7 du texte du régime (annexe 1 du règlement numéro 134-6) ».
L’objet de ce règlement vise à amender l’annexe 1 du règlement numéro 134-6 relatif au régime de retraite des employés de la MRC Les Moulins afin de remplacer, à compter du 1er janvier 2025, les articles 1.2.70, 10.3.2 et 10.3.7 du texte du régime (annexe 1 du règlement numéro 134-6).
Le règlement numéro 134-6-1-2 entre en vigueur conformément à la Loi, prenant effet le 1er janvier 2025.
Les personnes intéressées à consulter ce règlement peuvent le faire au bureau de la MRC Les Moulins situé au 710, boul. des Seigneurs à Terrebonne ou au bureau des greffiers des villes de Mascouche et Terrebonne.
Donné à Terrebonne ce 3 décembre 2025
Martine Baribeau, avocate
Directrice générale adjointe, secrétaire-trésorière adjointe
et directrice du service du greffe
