MRC Les Moulins
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Règlement sur la gestion contractuelle MRC Les Moulins

Les organismes municipaux doivent adopter un règlement de gestion contractuelle. Ce règlement doit être accessible au public sur internet. Voir le règlement de gestion contractuelle de la MRC Les Moulins.

Document : Règlement sur la gestion contractuelle MRC Les Moulins


Règlement sur l'établissement d'un contrôle et d'un suivi budgétaires

Les organismes municipaux doivent adopter règlement sur l'établissement d'un contrôle et d'un suivi budgétaires, lequel contient une délégation de pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat au nom de la MRC Les Moulins.

Ce règlement doit être accessible au public sur internet. Voir le règlement sur l'établissement d'un contrôle et d'un suivi budgétaires de la MRC Les Moulins.

Document : Règlement sur l'établissement d'un contrôle et d'un suivi budgétaires


PROCÉDURE - Réception et examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

La MRC Les Moulins a adopté une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication et de l’attribution d’un contrat pour l’exécution de travaux ou pour la fourniture d’assurance, de matériel, de matériaux ou de services, incluant les services professionnels, que la MRC Les Moulins peut conclure comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique applicable. Une plainte à cet effet doit être présentée sur le formulaire de l’AMP, disponible en cliquant sur « Lien utile ».

Document : PROCÉDURE - Réception et examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Lien utile : Formulaire de plainte adressée à un organisme public


Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même cocontractant et dont l’ensemble de ces contrats totalise plus de 25 000 $

Liste des contrats au cours de l’année 2019


Système électronique d'appel d'offres - SÉ@O - MRC Les Moulins

Liste des contrats comportant une dépense d'au moins 25 000$ de la MRC Les Moulins

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