Le règlement de contrôle intérimaire (règlement 140R2) est applicable sur une partie du territoire de la MRC Les Moulins. Ce règlement vise l’application de dispositions encadrant les usages permis et les normes sur l’abattages d’arbres dans le couvert forestier des bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain identifiés au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
Date d’entrée en vigueur : 17 novembre 2014
Pour consulter le RCI (en version pdf)
Pour consulter les plans annexes :
Attention, ce fichier est de 32 meg!
|