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Un règlement de contrôle intérimaire (règlement 115) est applicable sur le territoire de la MRC Les Moulins. Ce RCI vise la protection du territoire et des activités agricoles aux fins d’assurer la gestion des exploitations agricoles porcines.

Date d’entrée en vigueur : 19 juillet 2006

Pour consulter le RCI (en version pdf)
Pour consulter le plan des zones concernées (en version PDF)

Un règlement de contrôle intérimaire (règlement 121) est applicable sur une partie du territoire de la MRC Les Moulins. Ce RCI vise des mesures de contrôle intérimaire à l’égard des aires intégrant les corridors de biodiversité et les boisés d’intérêt ainsi que les corridors visant à accueillir les principaux axes routiers prévus dans le concept du Plan directeur de développement durable du secteur de la Côte Terrebonne (PDDDCT)

Pour consulter le RCI (en version pdf)
Pour consulter le plan annexe du secteur concerné (en version pdf)