MRC Les Moulins
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En vertu de l’article 55 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), le conseil de la MRC doit entreprendre la période de révision de son schéma d’aménagement cinq ans après l’entrée en vigueur de la version en cours.

Puisque l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins est survenue le 18 décembre 2002, le conseil de la MRC débutera, dans les prochaines semaines, le processus officiel de révision qui lui permettra d’adopter la troisième génération de son schéma d’aménagement.

Les diagrammes ci-dessous résument et illustrent ce processus de révision.

Diagramme 1 : Processus de révision du schéma d’aménagement

Ce premier diagramme résume les différentes procédures officielles en référence à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1).

Cliquez ici pour accéder au diagramme 1 (fichier PDF)

Diagramme 1A : Processus de révision du schéma d’aménagement – Aperçu des différentes démarches parallèles

Ce deuxième diagramme reprend le diagramme précédant (diagramme 1) tout en ajoutant un aperçu des diverses étapes (indiquées en encadrés de fonds non-colorés) qui peuvent s’intercaler entre les  procédures officielles (indiquées en encadrés de fonds colorés) prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1).

Cliquez ici pour accéder au diagramme 1 A (fichier PDF

 

 

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