MRC Les Moulins
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Guillaume Tremblay
Préfet de la MRC Les Moulins

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Le 13 juin 2019
PROCÉDURE Réception et examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
La MRC Les Moulins a adopté la nouvelle procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat. Une plainte à cet effet doit être présentée sur le formulaire de l’AMP, disponible en cliquant sur « Lien utile ».
Lien utile : Formulaire de plainte adressée à un organisme public
Document : PROCÉDURE Réception et examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

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